Renforcer l'engagement civil

Dans le monde entier, des organisations non gouvernementales (ONG) sont exposées à des attaques d’une ampleur sans précédent. Dans plus de cinquante pays, les gouvernements ont adopté ou élaboré des lois qui autorisent la surveillance des organisations et de leurs employé·e·s et créé des obstacles bureaucratiques très difficiles à surmonter. De nombreuses ONG sont menacées de fermeture et de nombreuses personnes travaillant pour ces ONG sont exposées à des poursuites pénales, voire des emprisonnements. Amnesty Suisse s’engage également pour que dans le monde entier, les personnes soient libres de s’engager.

«Nous ne savons pas ce qu'il adviendra des organisations de défense des droits humains telle que la nôtre en Hongrie, ni quelles lois seront adoptées par la suite. Plusieurs membres de notre organisation ont été harcelés, insultés et menacés de violence en ligne. Et il y a des écoles qui renoncent à proposer des activités éducatives sur les droits humains parce qu'elles ont peur des représailles.»

Áron Demeter

Porte-parole pour les médias d'Amnesty International Hongrie. © AI

Le rapport intitulé Des lois conçues pour museler : la répression mondiale des organisations de la société civile révèle qu’un nombre impressionnant de pays utilisent des méthodes de harcèlement et des réglementations répressives pour empêcher les ONG d’accomplir leur travail indispensable. Il recense 50 pays à travers le monde qui ont mis en place ou qui projettent d’adopter des lois entravant le travail des ONG.

Au cours des deux dernières années, près de 40 lois portant atteinte au droit d’association et destinées à entraver les activités des organisations de la société civile ont été mises en place ou sont en chantier à travers le monde. Ces lois instaurent généralement pour les organisations une procédure d’enregistrement abusive, une surveillance de leurs activités, des restrictions concernant leurs sources de financement et, dans de nombreux cas, prévoient leur fermeture si elles ne respectent pas les obligations abusives qui leur sont imposées.

Un fléau mondial

En octobre 2018, le ministère pakistanais de l’Intérieur a rejeté les demandes d’enregistrement de 18 ONG internationales, ainsi que les recours formés contre ces décisions, sans fournir de motif. Les ONG au Bélarus sont soumises à une surveillance très stricte de l’État. Le fait de travailler pour des ONG, dont la demande d’enregistrement a été rejetée (souvent de façon arbitraire), constitue une infraction pénale.

En Arabie saoudite, le gouvernement peut refuser de délivrer un permis à de nouvelles organisations s’il considère qu’elles «portent atteinte à l’unité nationale». Cette politique nuit aux associations de défense des droits humains, y compris à celles qui défendent les droits des femmes, qui ne peuvent pas s’enregistrer et fonctionner librement dans le pays.

En Égypte, les organisations qui reçoivent des fonds de l’étranger doivent respecter une réglementation sévère et arbitraire. En conséquence, de nombreux défenseurs des droits humains ont été soumis à une interdiction de voyager, à un gel de leurs avoirs et à des poursuites judiciaires. Certains d’entre eux risquent d’être condamnés à une peine allant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables d’avoir reçu des fonds de l’étranger.

Contrôles et surveillance

Des pays tels que l’Azerbaïdjan, la Chine et la Russie ont mis en place à l’encontre des ONG de nouvelles obligations en matière d’enregistrement et de notification. Celles et ceux qui ne les respectent pas sont jetés en prison. En Chine, une nouvelle loi permet de surveiller étroitement les activités des ONG, tant en ce qui concerne l’enregistrement et les déclarations à faire que les obligations bancaires et en matière de recrutement et de collecte de fonds.

En Russie, le gouvernement utilise pour qualifier les ONG qui reçoivent des fonds de l’étranger le terme «agent de l’étranger», synonyme  «d’espion», de «traitre» et d’«ennemi de l’État». La loi est appliquée de manière si large qu’une organisation fournissant un soutien aux personnes souffrant de diabète a été condamnée à une lourde amende et inscrite au registre des «agents de l’étranger», ce qui l’a contrainte à fermer en octobre 2018. Les associations médicales, de protection de l’environnement et de défense des droits des femmes sont elles aussi en ligne de mire.

L’effet domino

La politique répressive du gouvernement russe a eu un effet domino qui a touché plusieurs autres pays.

En Hongrie, des ONG sont contraintes de se désigner comme étant «financées par des capitaux étrangers», car le gouvernement cherche à discréditer leur travail et à retourner le public contre elles. Les organisations qui ne respectent pas ces règles s’exposent à de lourdes amendes et au final à la suspension de leurs activités. Les organisations apportant une aide aux migrants et aux réfugiés sont délibérément prises pour cible et leur personnel est harcelé, depuis l’adoption d’une série de lois en juin 2018.

Dans certains pays, les attaques contre les ONG visent plus particulièrement les organisations de défense des droits des groupes marginalisés. Celles qui défendent les droits des femmes – notamment les droits en matière de sexualité et de procréation –, les droits des personnes LGBTI, les droits des migrants et des réfugiés ainsi que les organisations de protection de l’environnement sont les plus durement touchées.