Encourager la solidarité

Agir par solidarité et être puni·e pour cela ? Si des personnes ont été punies pour avoir aidé des personnes réfugiées pendant la Seconde Guerre mondiale, il s'agit également d'une réalité aujourd'hui en Suisse. Toute personne qui, même par pure compassion, vient en aide à une personne dans le besoin qui n'a pas de statut légal peut être punie en vertu de la Loi sur les étrangers. Amnesty Suisse demande au Parlement de veiller à ce que la population suisse soit libre d'apporter son aide.

AVOSAVIS - Micro-trottoir d'Amnesty Suisse

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«Nous ne sommes pas face à des dossiers mais à des êtres humains. Je n’avais d’autre choix que de l’aider et si c’était à refaire je le referais.»

Norbert Valley

Pasteur évangélique et défenseur des droits des personnes migrantes. © Fédération romande d’Églises évangéliques

Avec la campagne LIBRE, Amnesty Suisse s’engage notamment pour protéger et encourager la solidarité envers les personnes réfugiées et migrantes. Les défenseur·e·s des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s poursuivi·e·s par la justice doivent être acquitté·e·s et leur travail reconnu au lieu d’être diffamé. Avec une pétition, Amnesty demande la révision des lois qui limitent et répriment le délit de solidarité, notamment l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).

Amnesty International s’oppose à la criminalisation de la solidarité envers les réfugié·e·s et les migrant·e·s et appelle les État à veiller à ce que le droit pénal, civil et administratif ne soient pas utilisés de façon abusive pour cibler et harceler les personnes œuvrant en ce sens. Les États devraient s’assurer que les personnes et les organisations qui défendent les droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s puissent faire leur travail dans un environnement sûr et exempt de toute menace de représailles. La solidarité doit être encouragée au lieu d’être criminalisée.

La Section suisse d’Amnesty soutient plusieurs personnes engagées pour la défense de droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui ont été poursuivies par les autorités suisses pour infraction à l’article 116 de la loi sur les Étrangers et l’Intégration (LEI):

Flavie Bettex Flavie a été condamnée pour avoir sous-loué, en toute transparence avec les autorités cantonales, un appartement à un ami iranien dont la demande d’asile avait été refusée. Soutenue par Amnesty lors de son recours devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Flavie a finalement été acquittée.

Norbert Valley Norbert a été interpellé par deux policiers en plein culte après avoir prêté les clés de son Église et offert une aide financière à un ami togolais, dont la demande d’asile avait été refusée. Il fait actuellement recours contre l’ordonnance pénale.

L’émission Mise au point à propos de l’audience de Norbert Valley

Lisa Bosia Mirra Lisa a été arrêtée au volant de sa voiture, alors qu’elle faisait office d’éclaireuse à une camionnette transportant quatre Érythréens, dont trois mineurs, que les autorités suisses empêchaient de déposer leur demande d’asile en Suisse, alors qu’ils y avaient de la famille. Condamnée par le tribunal pénal de Bellinzone, elle a fait appel.

Anni Lanz Anni a été condamnée par le tribunal de district de Brigue pour avoir fait franchir la frontière suisse à un requérant d’asile afghan lourdement traumatisé et qui dormait dehors par moins dix degrés en Italie. Elle fait actuellement recours.

En France Loan Torondel Loan a été reconnu coupable de diffamation après avoir publié sur Twitter la photographie de policiers penchés au-dessus d’une des nombreuses personnes expulsées des camps informels à Calais l’an dernier. Il a fait appel, la décision devrait être rendue le 24 juin 2019.

En France Tom Ciotkowski Tom risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour des accusations fabriquées de toutes pièces. En juillet 2018, il a observé et documenté les actes de policiers français qui empêchaient des bénévoles de distribuer de la nourriture à des personnes migrantes et réfugiées à Calais. Il a été inculpé d’«outrage et violence» après avoir remis en cause des violences commises par un policier contre une autre personne bénévole.

Aux USA Scott Warren Scott est poursuivi pour avoir «abrité» deux migrants sans papiers en leur fournissant une aide humanitaire sous forme de nourriture, d’eau et de vêtements propres, à Ajo, la ville où il habite, située dans une région désertique de l’Arizona. Il risque jusqu’à 20 ans de prison. Son procès doit s’ouvrir le 29 mai.

Aux parlementaires suisses,

De plus en plus, des individus venant en aide à des personnes en détresse se retrouvent face à un tribunal, parce qu’ils n’ont pas respecté l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), qui interdit l’aide à l’entrée, à la sortie et au séjour illégaux. En effet, notre législation punit le fait de porter assistance à des personnes sans statut légal. Et ce, même si le soutien apporté aux personnes exilées est simplement motivé par la solidarité et la compassion.

Les poursuites judiciaires à l’égard de la politicienne Lisa Bosia, du pasteur Norbert Valley, ou encore de la militante des droits humains Anni Lanz sont des exemples emblématiques de l’acharnement des autorités à casser l’élan de solidarité envers les personnes exilées.

La solidarité doit être encouragée et non réprimée. Alors que toujours davantage de personnes exilées se retrouvent dans une grande précarité en raison des politiques d’asile très restrictives des gouvernements européens, l’assistance à autrui doit aller de soi.

Pour ces raisons, nous demandons aux parlementaires suisses de :

  • soutenir l’initiative parlementaire 18.461 « En finir avec le délit de solidarité », qui vise à modifier l’article 116 de la LEI « pour ne plus criminaliser des individus prêtant assistance, dès lors que l’acte est désintéressé et que ces personnes n’en retirent aucun profit personnel »
  • préserver la tradition humanitaire de la Suisse et protéger celles et ceux qui défendent les personnes en détresse.

Le texte de la pétition initiale, lancée par Solidarité sans frontières, a été légèrement modifié, mais les revendications restent les mêmes.

La pétition comportant noms, prénoms, villes et pays sera imprimée après la période de récolte de signatures et transmise aux services parlementaires suisses compétents.

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